Conditions générales d’utilisation neravolentis.com
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, précisant les règles d’accès et d’utilisation.
Mise à jour le 17 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à neravolentis.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve.
Définitions
Certains termes employés dans ce document sont définis ci-dessous pour votre bonne compréhension.
Service : toute prestation proposée sur le site par notre équipe.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site neravolentis.com.
Site : l’ensemble des pages et contenus accessibles via l’URL neravolentis.com.
Données : informations personnelles collectées lors de votre navigation ou contact.
Utilisation des services
Les services proposés sont mis à disposition exclusivement aux personnes majeures résidant en France. L’accès au site doit se faire conformément à la loi et à l’éthique.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux adultes, majeurs selon la législation française, et disposant de la capacité juridique.
Toute violation signalée entraîne une suspension d’accès.
Obligations de l’utilisateur
En naviguant sur le site, chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation et l’intégrité du service.
Usages interdits
Les comportements ci-dessous sont formellement proscrits sur neravolentis.com :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (marques, contenus, images, logos) est protégé. Toute reproduction totale ou partielle sans consentement écrit préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez soumettre seulement des informations pertinentes et exactes, dans le respect des présentes conditions.
Droits sur les soumissions
En soumettant des contenus, vous accordez le droit d’utilisation au site, dans les limites fixées par la loi.
Données et vie privée
Les données sont collectées et traitées selon notre politique de confidentialité, accessible ci-dessous.
Voir la politiqueAvertissements et responsabilités
neravolentis s’efforce d’assurer la fiabilité des contenus mais ne garantit pas leur absence totale d’erreur.
Avertissement essentiel
L’usage des informations fournies se fait sous votre seule responsabilité. Résultats différents selon situations.
Limitation de responsabilité
neravolentis ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée du contenu ou d’analyses proposées.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser neravolentis contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes sera résolu de façon amiable puis, à défaut, par les tribunaux compétents.
Arbitrage
Une tentative de règlement amiable devra précéder tout recours judiciaire.
La loi française s’applique à tout différend.
Règlement en ligne des litiges
Il est possible de déposer une réclamation via la plateforme européenne de résolution des litiges.
Accéder au formulaire ODRDivisibilité
Si une stipulation est déclarée nulle, le reste du document demeure applicable.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre la société et les utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Toutes les relations sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Toute violation substantielle de ces conditions entraîne résiliation immédiate de l’accès.
Modifications
neravolentis peut actualiser ces conditions ; la version en vigueur est consultable en ligne.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre service dédié.
Adresse email: content@neravolentis.com
Téléphone: +33 (0)4 47 74 50 21
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2025
Version: v2